Nosinasset arnaque ou avis fiables ? Ce que révèle la construction d’un dossier

Nosinasset arnaque ou avis fiables ? Ce que révèle la construction d'un dossier

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Nosinasset est une arnaque au faux placement financier. Les victimes décrivent un schéma identique : promesse de rendement garanti, tableau de bord fictif, puis blocage des retraits sous prétexte de frais. Les recours passent par la banque sur le fondement du devoir de vigilance et de l’article L133-18 du code monétaire et financier et par le dépôt d’une plainte pénale.

Ce que les victimes de Nosinasset ont en commun

Avant de parler procédure, il faut comprendre ce qu’on a en face. Les personnes qui me contactent après une expérience avec Nosinasset racontent toutes la même chose, dans le même ordre. Premier contact par réseau social ou publicité en ligne. Un conseiller disponible, réactif, rassurant. Un tableau de bord qui affiche des performances croissantes. Un ou deux retraits de faible montant qui passent sans problème; c’est la phase de mise en confiance. Puis la demande : des frais à régler avant tout nouveau retrait, présentés comme une taxe, une assurance ou un déblocage fiscal. Et enfin, soit le compte devient inaccessible, soit le conseiller disparaît.

Ce récit revient terme pour terme d’un dossier à l’autre. C’est le schéma du faux conseiller en investissement, documenté et signalé par l’AMF depuis plusieurs années. L’Autorité des marchés financiers tient une liste noire des plateformes non autorisées à proposer des produits financiers en France. Que Nosinasset y figure ou non à la date où vous lisez cet article ne change rien à la qualification : l’absence de régulation combinée à la promesse de gain garanti suffit à caractériser l’arnaque.

Première étape : rassembler les pièces avant toute chose

Un dossier solide, c’est avant tout une chronologie documentée. Avant même de penser à quelle procédure engager, je demande systématiquement aux victimes de rassembler :

  • Tous les échanges avec les prétendus conseillers: messages, e-mails, historiques de messagerie instantanée, avec les horodatages visibles.
  • Les captures d’écran du tableau de bord de trading, y compris celles montrant les soldes affichés et les tentatives de retrait refusées.
  • Les relevés bancaires couvrant toute la période des virements vers la plateforme.
  • Les justificatifs des éventuels frais supplémentaires demandés et payés.

Ce qui fait la différence entre un dossier faible et un dossier solide, c’est la traçabilité. Un tribunal n’a pas accès à ce que vous avez vu sur votre écran : il a accès à ce que vous avez conservé. Chaque capture manquante, c’est un élément de preuve en moins pour établir la chronologie de la manipulation.

La demande d’annulation du virement : une fenêtre très courte

Si les fonds ont été envoyés récemment,dans les heures qui précèdent,la première démarche est la demande d’annulation du virement auprès de votre banque. Cette procédure, appelée recall dans le jargon bancaire, ne fonctionne que si l’argent n’a pas encore quitté le compte destinataire. Dans les montages comme Nosinasset, les fonds sont fréquemment convertis en cryptomonnaie et transférés hors de France en quelques minutes. La fenêtre d’action est donc très étroite, et dès que ce délai est dépassé, cette voie se ferme.

En parallèle, un signalement sur cybermalveillance.gouv.fr permet d’obtenir un parcours d’assistance et de documenter l’incident. Ces deux démarches sont gratuites et peuvent être menées en même temps.

La responsabilité de la banque : deux fondements distincts

C’est le cœur du dossier civil. La banque n’est pas un spectateur neutre : elle a exécuté les virements. Deux fondements juridiques permettent d’engager sa responsabilité.

Le premier, c’est le devoir de vigilance. Un établissement bancaire est tenu de détecter les opérations atypiques et d’alerter son client. Des virements répétés vers une plateforme d’investissement en ligne, suivis de demandes de frais, constituent des signaux que la banque devait identifier.

Le second, c’est l’article L133-18 du code monétaire et financier, qui régit les opérations de paiement non autorisées. La banque oppose presque toujours la négligence grave du payeur pour se dégager. Mais la jurisprudence évolue : les tribunaux reconnaissent avec une netteté croissante l’obligation de sécurité renforcée qui pèse sur les établissements, et les condamnations se multiplient.

La mise en demeure adressée à la banque doit s’appuyer sur ces deux fondements simultanément, avec la chronologie des faits et les pièces rassemblées en amont. C’est cette construction qui donne du poids à la démarche. L’équipe du cabinet Ziegler & Associés, spécialisée dans la défense des victimes d’escroqueries financières, traite ce type de dossier depuis 2019.

Le dépôt de plainte : pourquoi c’est indispensable même si les auteurs sont introuvables

Les opérateurs de montages comme Nosinasset sont fréquemment installés hors de France. Cela limite les chances de récupération directe des fonds par la voie pénale. Pourtant, le dépôt de plainte reste indispensable pour deux raisons concrètes.

D’abord, il ouvre une enquête officielle qui peut, dans certains cas, permettre d’identifier les circuits financiers utilisés. Ensuite, et c’est souvent plus décisif dans la pratique, il conditionne et documente la procédure civile contre la banque. Un juge civil qui examine un dossier regardera si les démarches ont été engagées de façon cohérente et complète. L’absence de plainte fragilise le dossier.

La plainte se dépose en ligne sur la plateforme THESEE, dédiée aux escroqueries commises par internet, ou directement auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie. Elle doit être accompagnée des échanges avec les conseillers, des relevés bancaires et des captures du compte de trading.

L’ordre des démarches et ce qui prend du temps

Voici l’ordre dans lequel je construis ce type de dossier :

  1. Analyse des flux bancaires pour reconstituer le circuit complet des fonds et identifier tous les établissements impliqués.
  2. Mise en demeure de la banque sur le double fondement du devoir de vigilance et de l’article L133-18, avec la chronologie documentée en appui.
  3. Dépôt de plainte en parallèle, pour alimenter le dossier civil et ouvrir la voie de l’enquête pénale.
  4. Assignation devant le tribunal judiciaire si la banque ne donne pas de réponse satisfaisante à la mise en demeure.

Ce qui prend du temps, c’est principalement la phase judiciaire : plusieurs mois entre l’assignation et une décision, parfois davantage selon le tribunal et la complexité du dossier. La mise en demeure, elle, produit parfois un effet plus rapide si l’établissement préfère négocier plutôt qu’affronter un contentieux.

Ce qui accélère les choses, c’est la qualité des pièces réunies dès le départ. Un dossier bien constitué dès la première consultation permet d’éviter des allers-retours et de passer directement à l’action. Vous pouvez également consulter des informations générales sur vos droits en tant qu’usager bancaire auprès de la Banque de France ou de l’ABE Infoservice via service-public.fr.

Ce que je vérifie en priorité à la première consultation

Quand un dossier Nosinasset m’est soumis, les premières questions que je pose sont toujours les mêmes :

  • Les virements ont-ils été effectués par virement bancaire classique ou par d’autres moyens, notamment en cryptomonnaie ?
  • Y a-t-il eu des paiements supplémentaires au titre des soi-disant frais de déblocage ?
  • Quand les premiers signaux d’alerte sont-ils apparus, et quelle a été la réaction de la banque à ce moment-là ?
  • Les échanges avec les conseillers ont-ils été conservés dans leur intégralité, avec les horodatages ?

Ces éléments déterminent ce qui est encore possible. Ils permettent aussi d’évaluer la solidité du fondement bancaire : plus la banque avait de signaux disponibles et plus elle a tardé à réagir, plus le dossier est étayé sur ce terrain. Pour les dossiers où les fonds ont transité par des portefeuilles numériques, la constitution du dossier suit des étapes spécifiques détaillées sur jocelynziegler.fr.

Questions fréquentes

Que faire si on ne retrouve plus les captures d’écran du tableau de bord ?

Les relevés bancaires et les échanges de messages restent souvent suffisants pour constituer une base solide. L’absence de captures du tableau de bord affaiblit la démonstration de la manipulation mais ne rend pas le dossier impossible. L’important est de ne rien supprimer de ce qui existe encore.

La banque peut-elle vraiment être tenue pour responsable si on a soi-même effectué les virements ?

Oui. Le fait d’avoir volontairement effectué le virement ne suffit pas à exonérer la banque. Son devoir de vigilance lui imposait de détecter les opérations atypiques. Les tribunaux tranchent ce débat au cas par cas, en examinant ce que la banque savait ou aurait dû savoir au moment des opérations.

Faut-il attendre la fin de l’enquête pénale pour agir au civil contre la banque ?

Non. Les deux procédures sont indépendantes et peuvent être menées simultanément. Attendre la conclusion de l’enquête pénale, qui peut prendre plusieurs années,retarderait inutilement l’action civile contre l’établissement bancaire, qui est souvent la voie la plus concrète.

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    Le cabinet analyse votre dossier et vous indique les recours possibles.





     

    Cette analyse s’appuie sur l’article publié par le cabinet Ziegler & Associés : Nosinasset arnaque : 5 recours pour récupérer ses fonds.

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